Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau d'avancement de l'ordre des experts-comptables

J.O. 304 du 31 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22259
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Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau d'avancement de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0200173A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2002, M. Berndt (Jean-Marc) est désigné pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Languedoc-Roussillon instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Canis (Joël).